Conditions générales de vente
Tout achat réalisé à distance sur le site internet www.fujy.fr est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Date de la dernière modification : 02/02/2022
1. Identification du vendeur
Le présent site internet www.fujy.fr (le "Site Internet") est édité par la société FUJY NUTRITION (ci-après « FUJY NUTRITION ») :
Société par actions simplifiée au capital social de 1000 €, dont le siège social est 99 Avenue Duplessis de Grenadan, 83100 Toulon, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 900476664.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR83900476664
Tél : 06 99 17 99 29
Email de contact : contact@fujy.fr
Adresse du site web : www.fujy.fr
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent exclusivement aux ventes conclues auprès des acheteurs non professionnels (« Client(s) ») souhaitant acquérir les produits proposés à la vente (« Produits ») par FUJY NUTRITION, sur le Site Internet de la marque.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, sont rédigées en langue française. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande, par courrier électronique ou postal.
Toute commande sur le Site Internet est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.
La validation de la commande, par sa confirmation, vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande conformément à l’article 6. Dès validation de la commande, le Client et FUJY NUTRITION sont tenus par les termes des CGV.
FUJY NUTRITION se réserve la faculté de modifier les CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Les produits
Les Produits proposés à la vente par FUJY NUTRITION sont des compléments alimentaires. Ils ne sont pas des médicaments, ils ne peuvent être considérés comme tels, et ne remplacent en aucun cas le traitement habituel du Client.
Un descriptif des Produits mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l'article L. 111-1 du Code de la consommation est présenté sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et graphismes illustrant les Produits ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de FUJY NUTRITION.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché. Pour les commandes hors France Métropolitaine, il appartient au Client de s'informer auprès de l'autorité locale de son pays, des éventuelles limitations d'importation et d'utilisation des produits commandés.
La commande s’opère dans la limite des stocks disponibles. FUJY NUTRITION ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l'impossibilité ́ de vendre un Produit dont le stock est inexistant.
4. Les tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués, conformément à l'article L. 113-13 du Code de la consommation, en Euros et toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande, y compris ces frais.
FUJY NUTRITION se réserve le droit de modifier les tarifs des Produits à tout moment. Toutes modifications des tarifs ne s’appliquent que pour les commandes futures. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.
5. L’offre
Les offres des Produits sont valables, sauf indication contraire, tant que les Produits sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Les offres qui figurent sur le Site Internet sont valables pour le territoire français.
En confirmant sa commande, le Client accepte l’offre proposée sur le Site Internet.
6. La commande
Le Client peut sélectionner les Produits disponibles sur le Site Internet et les ajouter dans son panier d'achat. Il peut librement modifier la quantité souhaitée ou supprimer des Produits. Un onglet permet de consulter le détail de la commande et son prix total. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande avant sa validation.
Une fois la validation de la commande effectuée, le Client doit renseigner un formulaire de contact et l’adresse de livraison de la commande. La commande est enregistrée après acceptation des présentes CGV et paiement du prix par le Client. Le contrat à distance conclu entre le Client et FUJY NUTRITION n’est réputé formé qu’après confirmation de la commande par FUJY NUTRITION.
FUJY NUTRITION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes tels qu’un litige de paiement pour une commande antérieure, ou une quantité de Produits commandée anormalement élevée pour un Client non professionnel.
La confirmation de la commande par FUJY NUTRITION dans les conditions décrites ci-dessus, entraîne la formation du contrat conclu avec le Client.
La commande n’est plus modifiable dès lors qu’elle a été confirmée par FUJY NUTRITION. De même, la commande ne pourra être annulée après confirmation par FUJY NUTRITION, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
7. Le paiement
Le paiement de la commande sur le Site Internet s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou au moyen de la plateforme Paypal. La commande n’est validée qu’après paiement du prix en totalité et des frais associés.
Le Site Internet permet la sécurisation des paiements en ligne via un système de cryptage des données lors de leur transmission.
8. La livraison
Les commandes sont livrées uniquement en France métropolitaine et DOM-TOM, dans un délai de trente (30) jours calendaires maximum à compter de la validation de la commande. Les Produits sont livrés par le service Mondial Relay France ou par Colissimo France.
FUJY NUTRITION s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés ci-dessus. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de détérioration du Produit, le Client doit, dès réception de la commande, indiquer sur le bon de livraison ses réserves et les notifier à FUJY NUTRITION, puis dans les trois (3) jours après la réception de la Commande, les notifier au transporteur par lettre recommandée avec A/R conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce.
Si le Produit ne correspond pas à la commande du Client, une réclamation doit être formulée à FUJY NUTRITION dans un délai raisonnable, en vue d’un remplacement du Produit ou d’une éventuelle résolution de la vente.
En cas d’indisponibilité du Produit à la livraison, FUJY NUTRITION proposera un allongement du délai de livraison intial au Client. En cas de refus de ce dernier, la commande est annulée et FUJY NUTRITION procèdera au remboursement des sommes versées par le Client.
9. Le droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la commande pour exercer un droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ainsi, le client peut décider de retourner tout produit pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, dans le délai légal susvisé.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer un formulaire de rétractation par courrier postal à l’adresse suivante : 99 avenue Duplessis de Grenadan, 83100 Toulon, France ou par courrier électronique à contact@fujy.fr, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits.
Le Client devra restituer, à ses frais, les Produits dans leur état initial et dans leur emballage d’origine, ainsi qu’une copie de la commande ou facture, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'envoi de sa décision de se rétracter, à l’adresse : 99 avenue Duplessis de Grenadan, 83100 Toulon, France.
A défaut du renvoi des Produits dans le délai susvisé, la commande est réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir, à l’exception des cas prévus dans les présentes CGV.
10. La garantie
Le Client est informé que les Produits vendus par FUJY NUTRITION sont conformes à la réglementation française, telle que définie aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation.
Les Produits vendus par FUJY NUTRITION bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
En cas de Produits défectueux ou non conformes à la commande du Client, FUJY NUTRITION s’engage à lui échanger ou rembourser, après demande écrite envoyée par voie postale ou électronique.
11. La propriété intellectuelle
FUJY NUTRITION, en tant qu’éditeur, détient la propriété exclusive des éléments et contenus (visuels, textes, mises en page, photographies et illustrations) reproduits sur le Site Internet. Les éléments susvisés bénéficient de la protection au titre du droit des marques et du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de FUJY NUTRITION, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
12. La protection des données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel ou du règlement général sur la protection des données, FUJY NUTRITION se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client conformément à la politique de confidentialité disponible sur le Site Internet.
Les données ainsi collectées sont nécessaires au traitement de la commande, et conservées afin de satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Ces données sont strictement traitées en toute confidentialité et sauvegardées dans une base de données sécurisée.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès, de modification, d’effacement, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse de FUJY NUTRITION, mentionnée à l’article 1 des présentes CGV.
13. Cas de nullité
En cas de stipulations des CGV déclarées non valides en application d’une loi, d’une réglementation ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations gardent force et portée.
14. Droit applicable et juridiction compétente
La langue des CGV et du contrat est le français, et ce, quel que soit le lieu de validation de la commande.Tout litige en lien avec l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence exclusive des juridictions judiciaires françaises régies selon le Code de procédure civile.
Le Client peut, après réclamation restée infructueuse pendant un délai de 2 mois, soumettre réclamation au médiateur de la consommation.
Le Site Internet et les CGV sont conformes à la législation française. Ainsi, FUJY NUTRITION ne donne en aucun cas de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable si vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.